Politique d'Utilisation Acceptable
Version 1 – 3 mars 2009
Applicable à tous les clients de Solutions TI CubicStream Inc.
Les politiques suivantes s’appliquent à tous les clients des services de Solutions TI CubicStream Inc. En vous abonnant aux services de Solutions TI CubicStream Inc., incluant l’abonnement via une tierce partie, un représentant, un consultant ou un partenaire de commercialisation, VOUS ACCEPTEZ LES POLITIQUES DÉCRITES DANS CE DOCUMENT ET ACCEPTEZ DE VOUS Y CONFORMER.
Le client s’engage à utiliser les services de Solutions TI CubicStream Inc. à des fins légales et conformément aux lois applicables. Il s’engage aussi à utiliser les services sans nuire aux autres clients.
Les activités spécifiques suivantes sont formellement interdites :
* Menacer l’intégrité physique ou matérielle d’individus ou de biens, selon le cas, ou s’adonner à quelqu'autres types de harcèlement.
* Contrevenir aux lois canadiennes en matière de contrôle des exportations de logiciels ou d’informations de nature technique.
* Faire des représentations fausses ou frauduleuses relativement aux produits ou services mentionnés dans le cadre de l’utilisation du compte du client.
* Transmettre, diffuser ou héberger du matériel en contravention aux lois ou règlements applicables en la matière.
* Transmettre, diffuser ou héberger du matériel protégé en vertu d’un droit d’auteur, d’une marque de commerce, d’un secret commercial ou d’un autre droit de propriété intellectuelle, sans autorisation, ou du matériel obscène, diffamatoire, portant atteinte à la vie privée ou qui constitue une menace illégale, ou qui est par ailleurs illégale.
* Faciliter, favoriser ou inciter la réalisation de l’une ou l’autre des activités précitées, que ce soit en utilisant le réseau ou les services de Solutions TI CubicStream Inc. comme tel ou par l’entremise du réseau ou du service d’un tiers.
* Faire de l’interférence à l’utilisation par un tiers du réseau ou des services de Solutions TI CubicStream Inc., ou à la capacité à se connecter à Internet ou à fournir des services aux utilisateurs de l’Internet.
* Opérer un serveur mandataire Web (proxy Web).
Courrier électronique
Solutions TI CubicStream Inc. adopte une attitude de tolérance zéro en ce qui concerne le SPAM. Les clients ayant des activités associées à l'envoi de messages électroniques non sollicités ne sont pas les bienvenus.
* Il est formellement interdit d’envoyer des messages électroniques non sollicités, y compris et sans limiter la portée de ce qui précède, de la publicité commerciale et des annonces informationnelles de même que tout message envoyé à une liste d'adresses dites opt-in dont les adresses n'ont pas été récupérées par le client lui-même.
* Le client ne doit pas utiliser le serveur de courrier électronique d’un autre site afin de retransmettre du courrier électronique, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du ce dernier site.
* Il est en outre formellement interdit de transmettre du courrier électronique non sollicité provenant d’un autre réseau quel qu’il soit, qui diffuse de la publicité, fait de la promotion ou est dirigé de quelque manière que ce soit en direction d’un emplacement hébergé à l’intérieur du réseau de Solutions TI CubicStream Inc.
Réseaux IRC
Il est interdit d'héberger un serveur IRC. Les serveurs qui seront identifiés comme opérant un serveur IRC seront immédiatement retirés du réseau.
Contenu destiné à un public d'âge adulte
En hébergement mutualisé, il est formellement interdit de publier du matériel destiné à un public d'âge adulte. La restriction s'applique, sans y être limitée, à la publication d'images et de vidéos
Sécurité du système et du réseau
Il est interdit au client d’utiliser les services de Solutions TI CubicStream Inc. de manière à compromettre la sécurité ou à nuire à l’intégrité des ressources des systèmes ou des comptes hébergés dans les lieux desservis ou dans le site d’un tiers quel qu’il soit.
Les activités spécifiques suivantes sont formellement interdites :
* L’utilisation ou la diffusion d’outils conçus de manière à compromettre la sécurité.
* L’utilisation ou l’accès non autorisé à des données, des systèmes ou des réseaux, y compris toute tentative de scruter, soumettre à un balayage ou vérifier par ailleurs la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou de violer les dispositifs de sécurité ou les mesures d’authentification sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.
* La surveillance non autorisée des données ou du trafic d’un réseau ou d’un système quel qu’il soit, sans avoir obtenu au préalable l’autorisation expresse du propriétaire du système ou du réseau à cet effet.
* Toute tentative délibérée de surcharger un système ou de transmettre une attaque cybernétique.
* La contrefaçon d’un en-tête de paquets commutés par TCP-IP ou de quelque partie des informations contenues dans tel en-tête de l’affichage d’un courrier électronique ou d’un forum ou groupe de nouvelles.
* La transmission, intentionnelle ou par négligence, de fichier renfermant un virus informatique ou des données corrompues.
Utilisation des ressources
En hébergement mutualisé, il est formellement interdit, sans L'ACCORD PRÉALABLE de Solutions TI CubicStream Inc., de permettre l'accès aux ressources de votre (vos) compte(s) sur un (des) serveur (s) de Solutions TI CubicStream Inc. à des utilisateurs d'autres serveurs externes. Sans y être limitée, cette interdiction s’applique à l’utilisation de votre compte afin de fournir des services publics de compteurs, de statistiques ou d'autres services dynamiques destinés à être utilisés par un grand nombre de sites externes (scripts). En tout temps, les comptes d'hébergement mutualisé doivent utiliser une part acceptable des ressources systèmes alloués à l'ensemble des clients partageant la même architecture. chaque compte usager ne doit pas utiliser plus de 2% des ressources du système. Les scripts ne doivent en aucun cas interagir avec le matériel du serveur ou sa configuration.
Contraventions
Solutions TI CubicStream Inc. décidera au cas par cas et à sa seule discrétion de l’opportunité et de la nature des mesures qui seront prises afin de contrer toute contravention aux activités interdites précitées. En outre, toute contravention à la présente politique pourrait également exposer le client à des poursuites de nature pénale et engager sa responsabilité civile. Solutions TI CubicStream Inc. peut notamment bloquer, au niveau des routeurs, l’accès du matériel du client en cause. Si, de l’avis de Solutions TI CubicStream Inc. et à sa seule discrétion, il y a eu contravention à la présente politique, Solutions TI CubicStream Inc. est en outre fondée de bloquer l’accès au matériel du client, temporairement ou en permanence, et de suspendre ou mettre fin à la fourniture des services au client en vertu de la présente convention. Solutions TI CubicStream Inc. est également fondée à faire appel à la police et de collaborer avec celle-ci dans le cadre de l’enquête visant toute partie soupçonnée de contrevenir à la loi.
Réserve de droits
Solutions TI CubicStream Inc. se réserve le droit de modifier en tout temps la présente politique visant les contraintes d’usage, sans préavis.
Questions ou Commentaires
Pour des questions additionnelles, contactez notre équipe en utilisant notre adresse de courriel inquiry@cubicstream.com.
